Aller au contenu

Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

RévoTax est conçu pour que vos renseignements fiscaux ne quittent pas votre appareil. Cette page décrit exactement ce qui est stocké, ce qui ne l’est pas, et comment vous pouvez exporter ou supprimer vos données.

Aucun compte, aucun serveur de données fiscales

RévoTax n’offre pas de compte utilisateur. Nous n’exigeons pas d’adresse courriel, de mot de passe ni d’identifiant.

Votre déclaration n’est pas transmise à un serveur RévoTax. Les calculs s’exécutent dans votre navigateur. L’application est servie comme un site statique ; le contenu fiscal que vous saisissez reste sur votre appareil.

Ce qui est enregistré dans le navigateur

Si vous utilisez l’assistant, le navigateur enregistre des données dans le stockage local (localStorage), uniquement sur cet appareil et dans ce navigateur :

• revotax.return.v1 — le brouillon de déclaration (profil, revenus, déductions, langue de la déclaration).

• revotax.locale — votre préférence d’affichage français ou anglais.

• revotax.storage-consent.v1 — la confirmation que vous avez lu cet avis de stockage.

Aucun témoin (cookie) n’est déposé par RévoTax pour le suivi publicitaire ou l’analyse d’audience. La préférence de langue n’est pas un cookie : elle est aussi dans le stockage local.

Ce que nous ne collectons pas

Le numéro d’assurance sociale (NAS) n’est jamais demandé et n’est jamais stocké.

RévoTax n’intègre pas d’outil d’analyse d’audience (aucun Google Analytics, Pixel ou script comparable). Nous n’identifions pas les visiteurs.

Nous n’avons pas de partenaires publicitaires et nous ne vendons pas de données.

Hébergement du site

Le code de l’application peut être hébergé chez un fournisseur d’hébergement web (par exemple Vercel) afin d’afficher les pages. Cet hébergement peut consigner des journaux techniques habituels (adresse IP, type de navigateur) selon leurs pratiques, indépendamment de RévoTax. Ces journaux ne contiennent pas votre déclaration, car elle n’est pas envoyée.

Exporter ou supprimer vos données

Vous pouvez exporter votre déclaration en JSON ou en CSV depuis la page Résultats, à tout moment.

Vous pouvez tout effacer en choisissant « Recommencer » sur la page d’accueil. Vous pouvez aussi vider le stockage du site dans les réglages de votre navigateur.

Supprimer les données de cet appareil est irréversible. RévoTax n’en conserve aucune copie ailleurs.

Loi sur la protection des renseignements personnels

RévoTax vise l’esprit de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE : minimiser la collecte, rester transparent, et vous laisser le contrôle. Comme les données fiscales restent dans votre navigateur, nous n’agissons pas comme un dépositaire d’un fichier de renseignements personnels sur nos serveurs.

Si un jour un service nécessitait un envoi de données (par exemple une transmission officielle), cela serait annoncé clairement et ferait l’objet d’un consentement distinct. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Conditions d’utilisation