Aller au contenu

Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

En utilisant RévoTax, vous acceptez les conditions suivantes. Lisez-les avant de vous fier à un montant affiché.

Outil d’estimation et de préparation seulement

RévoTax vous aide à préparer vos déclarations de revenus personnelles du Québec (TP-1) et fédérale (T1) pour l’année d’imposition 2025. Les résultats sont des estimations destinées à la préparation et à la compréhension.

RévoTax n’est pas un logiciel autorisé NetFile Québec ni NETFILE. Vous ne pouvez pas transmettre une déclaration à Revenu Québec ni à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen de cette application.

Vérification obligatoire

Vous devez vérifier chaque montant à l’aide des guides officiels TP-1 et T1, des relevés (RL-1, T4 et autres) et, au besoin, d’un professionnel ou d’un logiciel de production autorisé.

Les paramètres fiscaux 2025 sont intégrés de bonne foi à partir de sources publiques. La loi, les barèmes et votre situation particulière peuvent différer.

Aucune affiliation

RévoTax n’est pas affilié à Revenu Québec ni à l’Agence du revenu du Canada. Le nom, le logo et le contenu n’engagent que l’éditeur indépendant de cet outil.

Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable de l’exactitude des renseignements saisis et de la déclaration finalement produite.

Un crédit oublié, un revenu mal inscrit ou une estimation inexacte n’engagent pas RévoTax. Produisez votre déclaration avec un moyen autorisé (logiciel certifié ou formulaires papier).

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, RévoTax est fourni « tel quel », sans garantie que les calculs soient complets, à jour ou adaptés à votre dossier.

L’éditeur n’assume aucune responsabilité pour un impôt mal calculé, un remboursement manqué, une pénalité, un intérêt ou toute autre perte liée à l’utilisation de l’outil.

Données et disponibilité

Vos données restent dans votre navigateur. Une perte de l’appareil, un nettoyage du stockage ou un autre navigateur peut faire disparaître le brouillon. Exportez une copie si vous souhaitez la conserver.

Le service peut être modifié ou interrompu sans préavis.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

Confidentialité